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Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
C'est ça !
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Ce n'est pas le problème.
Intervention en hémicycle le 13/07/2022 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021
Le projet de loi de règlement du budget constitue un important moment de confrontation avec la réalité et donc de vérité. En l'occurrence, l'exercice est d'autant plus important qu'il porte sur la dernière année du précédent quinquennat et traduit le résultat de l'action – ou de l'inaction – du Gouvernement. La situation est grave : le déficit public atteint 6,1 % du PIB, alors même que les recettes ont été favorisées par une forte reprise économique – en cinq ans, 64 milliards d'euros de recettes supplémentaires ont été collectés en 2021 par rapport à 2017. Les dépenses publiques ont toutefois poursuivi leur envolée : en cinq ans, les ...
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
J'avoue ne pas très bien comprendre vos arguments, madame la rapporteure, monsieur le ministre. Vous proposez que le versement de la prime soit fractionné mais que le montant en soit déterminé en une seule fois. Ce que nous vous proposons, c'est que l'entreprise puisse revenir sur le montant qu'elle aura déterminé. Vous le savez très bien : les petites entreprises peuvent manquer de visibilité et, pour avoir une meilleure vision de leur niveau d'activité et de leurs marges, elles risquent d'attendre le plus tard possible, au cours de l'exercice comptable, pour distribuer la prime. Ainsi, vous n'atteindrez pas votre objectif de distribuer du pouvoir d'achat aux ...
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
…et vous permettrez aux entreprises de verser rapidement la prime de partage de la valeur.
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Déposé par notre collègue Stéphane Viry, il va dans le même sens que l'amendement qui vient d'être présenté. Il est très important de supprimer tout risque de contentieux. Or, plusieurs points qui constituent le fondement même du contrat d'intéressement, qui participent à son établissement et à sa rédaction, manquent de sécurité juridique. L'amendement propose de lever le risque juridique qui mettrait les entreprises en difficulté. Si nous sommes réunis ici, dans cette assemblée, c'est justement pour faire en sorte que la loi soit précise, et ainsi éviter de futurs contentieux. Je voudrais profiter de cette prise de parole pour dire c'est mon ...
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Je vous vois sourire, monsieur le ministre : je crois que vous siégiez sur ces bancs quand nous en discutions. Nous voulons tous faire la promotion des dispositifs d'intéressement, mais nous ne réussissons jamais à le faire correctement, puisque les entreprises ne s'en saisissent pas, ce que nous regrettons tous. S'agissant du forfait social, je regrette que vous n'ayez pas donné suite aux amendements qui visaient à exonérer de forfait social certaines entreprises. En effet, aujourd'hui, il s'agit d'un véritable frein : lorsque le forfait social est de 20 %, il peut parfois être supérieur aux taux des cotisations patronales qui s'appliquent sur les salaires ! ...
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Calmez-vous !
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Tout à fait !
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Nous voulons former une opposition utile aux Français et entendons profiter de ce texte pour faire adopter nos principales revendications et obtenir les réelles avancées attendues par nos compatriotes. C'est pourquoi nous avons rencontré Mme la Première ministre afin de lui faire part de nos exigences.
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Sur ce point, nous posons deux conditions préalables : premièrement, la baisse de 18 centimes est, à nos yeux, bien trop insuffisante ;…
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Sur ce sujet, nous livrons un combat acharné. C'est ainsi que, conscient du risque que les députés du groupe Les Républicains votent la taxe sur les pétroliers, le groupe TotalEnergies a annoncé, ce jour, une remise de 20 centimes, ce dont nous nous réjouissons.
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Faites-vous jamais les courses, monsieur le rapporteur général ?
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Si même M. Coquerel est d'accord avec moi…
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Il faut de temps faire preuve de pragmatisme, et votre réponse n'est pas satisfaisante.
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Il s'agit d'un amendement de notre collègue Nicolas Forissier, qui propose de créer un forfait mobilité rurale pour inciter les entreprises à participer à la prise en charge des frais de déplacement de leurs salariés.
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Aucun membre de mon groupe ne s'est exprimé, madame la présidente.
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
On ne vous a pas attendue pour cela !
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
On s'en souviendra !
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Du côté gauche de cet hémicycle, il s'agit de taxer plus, de taxer encore, de taxer toujours.
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Quant au groupe Les Républicains, comme vous le savez, il est dans notre ADN de vouloir moins de taxes. Rappelons que la France, après le Danemark, a le taux de prélèvement obligatoire le plus élevé d'Europe. Effectivement, les résultats exceptionnels réalisés par certaines entreprises posent question. Notre groupe, à travers la voix d'Olivier Marleix, a donc appelé l'attention sur ceux-ci et brandi la menace d'une taxe sur les gros profits. Nous assumons d'avoir participé à la victoire collective qu'évoquait M. le ministre.
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Notre devoir n'est pas de vous rendre des comptes ou de répondre à vos injonctions, mais de rendre des comptes au peuple français, aux institutions, aux électeurs. Vous n'avez aucun droit de nous faire la leçon !
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 :
Madame la présidente, au titre de l'article 50, alinéa 5, de notre règlement, je demande une suspension de séance de cinq minutes, afin que les présidents de groupe puissent déterminer l'organisation de la suite de nos débats.
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Nous assumons !
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
N'était-ce pas un pour, un contre ?
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Dans ces conditions, nous retirons l'amendement n° 101.
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Ce n'est rien de le dire !
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Quant à nos collègues du Rassemblement national, je leur propose ce proverbe nigérien : « En temps de crise, le sage construit des ponts et le fou des barrages. » Nous choisissons d'être du côté des solutions et non du blocage !
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Je retire l'amendement n° 102, madame la présidente.
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Vous le savez, nous le savons, il y a urgence à soutenir le pouvoir d'achat des Français. Ces derniers subissent un niveau de taxation unique en Europe et sont désormais considérablement appauvris par une inflation galopante d'une ampleur que la France n'avait plus connue depuis quarante ans. Une inflation qui pourrait atteindre plus de 7 % et que vous avez très largement sous-estimée. C'est donc peu dire que ce PLFR, au même titre que le projet de loi sur le pouvoir d'achat, était fortement attendu. Toutefois, à ce stade, votre réponse est encore très loin du compte. Sur le fond, nous contestons fortement votre méthode qui consiste à multiplier les ...
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Nous voulons maintenant que plusieurs mesures fortes soient prises à l'occasion de la discussion en séance. La priorité absolue, vous l'avez compris, c'est la baisse du prix des carburants.
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
…deuxièmement, votre gouvernement doit absolument renoncer à son dispositif de chèques carburant ciblés sur quelques-uns seulement. Une telle usine à gaz est injuste et absurde : tous les Français doivent pouvoir bénéficier d'une baisse des prix de l'essence et du diesel.
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
En résumé, l'ensemble des remises doit conduire à ramener pour tous le prix du litre à 1,50 euro. Un tel soutien est indispensable pour corriger une injustice, le fait que l'inflation est plus fortement ressentie dans les zones rurales.
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Vous avez d'ailleurs évoqué, monsieur le ministre Bruno Le Maire, une réflexion sur le coût du carburant dans les territoires éloignés des raffineries. Nous nous en réjouissons parce qu'il s'agit d'un vrai sujet de justice territoriale – plusieurs collègues sur ces bancs nous ont d'ailleurs alertés sur ce point.
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Enfin, deux dernières mesures nous tiennent particulièrement à cœur : premièrement, donner aux entreprises la possibilité de verser à leurs salariés un forfait carburant d'un montant supérieur, en relevant le plafond à 400 euros, soit le double de la somme actuelle ; deuxièmement, instaurer un crédit d'impôt permettant aux Français de passer au bioéthanol, dont le prix au litre est plus de deux fois inférieur à celui des carburants d'origine fossile. La deuxième priorité des députés du groupe Les Républicains est de mieux rémunérer le travail.
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Fidèles à nos convictions et constants dans nos propositions, nous renouvelons celles que nous défendons depuis plusieurs années : la défiscalisation totale des heures supplémentaires et la monétisation des RTT – vous les avez évoquées. Enfin, troisième point, nous réclamons une lutte accrue contre la fraude sociale. Les députés de notre groupe ont toujours adopté une attitude responsable en formulant des propositions pour financer des dépenses nouvelles sans aggraver davantage notre dette. Nous vous demandons de généraliser au plus vite la carte vitale biométrique, les fausses cartes vitales coûtant actuellement à l'État 5,4 milliards d'euros ...
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Je finirai en regrettant qu'aucune diminution des dépenses publiques n'ait été engagée dans ce PLFR…
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
…– nous ne vous avons d'ailleurs pas entendu, messieurs les ministres, sur ce sujet. La France connaît pourtant le taux de dépenses le plus élevé d'Europe et croule sous une dette record, au point que la remontée des taux d'intérêt pourrait avoir des conséquences dramatiques. Vous l'avez compris, messieurs les ministres, mes chers collègues, l'attitude du Gouvernement à l'égard de nos amendements et les avancées que nous obtiendrons ou non conditionneront notre vote sur le projet de loi. Les députés du groupe Les Républicains sont prêts à faire un geste dans votre direction, à la condition toutefois d'obtenir gain de cause sur les exigences ...
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
L'article liminaire traite de la différence entre le solde structurel et le solde conjoncturel des administrations publiques, et présente le solde effectif. Je remarque tout d'abord que votre projet, monsieur le ministre, diverge de l'avis rendu par le Haut Conseil des finances publiques le 4 juillet, puisque vous avez choisi de retenir un solde structurel de – 3,6 points de PIB. Pouvez-vous nous expliquer ce choix ? Par ailleurs, vous prévoyez une augmentation de plus de 10 milliards d'euros des recettes fiscales de l'impôt sur les sociétés pour les cinq premiers mois de l'année 2022 par rapport aux cinq premiers mois de l'année 2021. Malgré cette recette ...
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Il est identique au n° 1044, avec une revalorisation proposée de 4 %. Il s'agit donc d'un amendement de repli par rapport à la série d'amendements identiques comprenant le n° 19, défendu par Mme Bonnivard. Monsieur le ministre, vous indiquiez ce matin être prêt à porter la valeur du plafond d'utilisation quotidienne des titres-restaurant de 19 à 25 euros. Je comprends que cette augmentation relativement importante n'accroîtrait pas la valeur globale des titres-restaurant dont dispose un salarié, mais lui donnerait simplement davantage de latitude dans l'utilisation de ces titres. Est-ce bien cela ? Quant au présent amendement de repli, il va dans le bon ...
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Il a été déposé par les députés du groupe Les Républicains et vise à doubler le montant du plafond d'exonération pour la prise en charge des frais de carburant, en le rehaussant de 200 à 400 euros. M. le ministre a dit qu'il était favorable à un dispositif de cette nature. Il est essentiel d'apporter un soutien fort aux salariés, notamment ceux des territoires ruraux, qui utilisent leur véhicule et parcourent des distances importantes. Je me suis livrée à un petit calcul : le trajet moyen d'un salarié entre le domicile et le travail est de 27 kilomètres, et il est probablement plus élevé dans les zones rurales.
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Prenons le cas de quelqu'un qui parcourt 40 kilomètres, ce qui est donc peu. Il conduit plus de 18 000 kilomètres par an, pour aller au travail uniquement. Cela représente un coût de quelque 2 000 euros par an. Nous vous proposons donc de rehausser le plafond pour que les entreprises puissent participer à hauteur de 400 euros. Nous sommes très heureux, monsieur le ministre, que vous soyez favorable à cette proposition que nous défendons depuis longtemps. Il serait intéressant de savoir combien d'entreprises utilisent le dispositif avec le plafond de 200 euros, combien de salariés en bénéficient, et quel est le montant moyen de l'avantage accordé, si nous en ...
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Il s'agit d'un amendement des députés du groupe Les Républicains. Je tiens avant tout à rappeler l'historique de la défiscalisation des heures supplémentaires. Elle a été instaurée sous le mandat de Nicolas Sarkozy et fonctionnait très bien. Elle a toutefois été supprimée par François Hollande en 2012.
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Et, depuis 2012, nous n'avons cessé de réclamer le rétablissement de cette mesure. La majorité de la précédente législature a fini par nous entendre, mais sans aller jusqu'au bout puisqu'elle a fixé un plafond de 5 000 euros. Nous vous demandons donc d'aller au-delà, c'est-à-dire au-delà d'un simple relèvement à 7 500 euros – votre accord pour un tel relèvement montre que vous regrettez de ne pas être allés jusqu'au bout. Comme le relevait à l'instant notre collègue Charles de Courson, les entreprises ont besoin de main-d'œuvre. Les entreprises, et c'est d'ailleurs leur premier sujet de préoccupation, ne parviennent pas à trouver la main-d'œuvre ...
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Il s'agit d'un amendement de repli des députés du groupe LR, qui propose de limiter la hausse du plafond d'exonération fiscale à 7 500 euros étant entendu, vous l'aurez compris, que nous préférerions la suppression dudit plafond.
